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Clause de non-responsabilité

Général

Par "groupe Velleman" on entend d'une part la société Velleman SA et ses départements et d'autre part de ses filiales.

La présente clause de non-responsabilité a pour but de fixer les modalités et conditions d'utilisation pour les visiteurs du site web Velleman. Ce site appartient au groupe Velleman, dont le siège est situé à 9890 Gavere, Legen Heirweg 33, Belgique. Le visiteur peut uniquement utiliser le site web et les informations qui y sont présentées dans les limites des conditions générales décrites ci-dessous. Le groupe Velleman se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Droits de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnaît formellement que les données et informations fournies sont et restent la propriété du groupe Velleman. Le fait de commander des produits chez ou de contracter des services de Velleman n'entraîne aucun transfert ou attribution des droits de propriété décrits ci-dessous.

Cette publication est protégée par le droit d'auteur. Les illustrations, textes, images, etc. sont protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle applicables. Certains noms, signes ou logos sur ce site web sont des raisons sociales ou des marques déposées, même si ce n'est pas mentionné explicitement.

Toute reproduction, entière ou partielle, du contenu du site web Velleman, des marques commerciales déposées, des photos et illustrations, des logos et des banques de données est strictement interdite. Le visiteur doit obtenir l'autorisation explicite écrite avant de pouvoir reproduire  ces éléments ou de les rendre publics

Utilisation des bases de données

Le groupe Velleman peut accorder l'autorisation au visiteur de passer des commandes par voie électronique ou d'accéder à certaines bases de données qu'il met à la disposition des visiteurs. Les données recueillies doivent être utilisées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers. Les données restent la propriété exclusive du groupe Velleman. Le fait de commander des produits chez ou de contracter des services de Velleman n'entraîne aucun transfert ou attribution des fichiers de données utilisés.

Il est strictement interdit de transférer, de reproduire ou de publier partiellement ou dans sa totalité, le contenu de ces bases de données sous quelque forme que ce soit.

Le visiteur doit fournir son identifiant et mot de passe strictement confidentiels pour accéder aux bases de données mises à disposition par le groupe Velleman et il ou elle ne peut utiliser ces bases de données qu'aux fins prévues. L'utilisation de logiciels visant à extraire des données à partir de ce site ("grattage écran") est interdite.

Le contenu des bases de données est protégé par les articles 4 à 6 de la loi du 31 août 1998 concernant la sauvegarde des bases de données, par les premier et deuxième paragraphe de l'article 20 bis du Copyright Act et par l'article 10 de la loi du 30 juin 1994, concernant la conversion en droit belge de la directive européenne du 14 mai 1991 relative à la protection juridique des programmes d'ordinateur. Toute violation engendrera des dommages et peut entraîner des poursuites pénales.

Lien hypertexte vers le site Velleman

Le visiteur peut installer un lien hypertexte vers la page d'accueil du site web Velleman sur son propre site. La page web contenant le lien hypertexte doit entièrement disparaître et l'adresse URL du site web Velleman doit être clairement visible. Une autorisation écrite explicite du groupe Velleman est requise pour l'installation de tout autre lien hypertexte.

Liens vers des sites web gérés par des tiers

Dans la mesure où le site web Velleman contient des liens vers des sites web gérés par des tiers, ces liens ont été apportés à titre strictement informatif. Le groupe Velleman n'exerce aucun contrôle sur ces sites web ou les informations présentées sur les sites gérés par les tiers. Le groupe Velleman n'est pas responsable du contenu ou de la qualité de ces sites web ou des services/produits qui y sont offerts. L'existence d'un lien n'implique pas qu'il y ait un accord de coopération entre le groupe Velleman et le tiers en question.

Responsabilité du groupe Velleman

Le groupe Velleman prend toutes les précautions nécessaires afin d'assurer que les informations présentées sur le site web soient complètes et correctes. Ces informations sont fournies telles quelles. Le groupe Velleman ne peut être tenu responsable si les informations présentées sur le site web sont incomplètes ou incorrectes. Le groupe Velleman n'offre aucune garantie et ne souscrit aucun engagement concernant les produits et les produits/services offerts sur ou via le site web Velleman.

Le groupe Velleman n'est pas responsable de la façon dont l'utilisateur emploie les informations présentées sur le site web. Par conséquent, le groupe Velleman décline toute responsabilité de dommages directs ou indirects, incluant mais ne se limitant pas à la perte de revenus, profits, chances ou exploitation, et de dommages directs ou indirects causés par ou liés à l'emploi des informations présentées sur son site web. En outre, le groupe Velleman n'est pas responsable des coûts ou des dommages causés, malgré ses efforts, par les erreurs ou négligences dans les documents qu'il publie.

Produits et Prévention de la Fraude

Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité commandée de tout produit ou service et/ou de refuser un service à tout client pour toute raison, à tout moment. Afin d’éviter des transactions frauduleuses, nous pouvons exiger la vérification des informations et un document d’identification personnelle, incluant sans s’y limiter une pièce d’identité d’état ou un permis de conduire avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande.

Disponibilité

Le site web Velleman est accessible en permanence sous réserve de pannes et d'interventions de maintien nécessaires. Le groupe Velleman se réserve néanmoins le droit discrétionnaire de suspendre l'accès d'un visiteur à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Le groupe Velleman n'est pas responsable des dommages ou du préjudice qui peuvent résulter de l'interruption des services internet du groupe Velleman.

Protection de la vie privée

Le groupe Velleman s'engage à ne pas procurer ni divulguer à une tierce partie ou au grand public les informations qui lui ont été communiquées par un visiteur ou un des clients de Velleman. Ces informations seront traitées de manière strictement confidentielle et seront uniquement utilisées à des fins de gestion interne.

En ce qui concerne le traitement de coordonnées personnelles, le groupe Velleman applique les principes de la loi belge du 8 décembre 1992 en matière de protection de la vie privée. Le visiteur peut demander à consulter, corriger ou supprimer ses données à tout moment en adressant une lettre à Velleman SA, Legen Heirweg 33, 9890 GAVERE, Belgique.

Loi applicable - litiges juridiques

Chaque point en litige résultant de l'utilisation du site web www.velleman.be ou des autres sites dérivés appartenant au groupe Velleman, est de la compétence de la législation belge. Toute réclamation doit être soumise initialement par lettre à Velleman SA, Legen Heirweg 33, 9890 GAVERE,Belgique. Seuls les tribunaux de Gand et le Tribunal Cantonal de Merelbeke sont compétents si le litige persiste.

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